Départ du logement

Le congé de votre logement  

Si vous souhaitez quitter votre logement, vous devez donner congé par lettre recommandée avec avis de réception au service Gestion Locative d’Obernai Habitat en indiquant la date de départ souhaité. Pour ce faire, vous pouvez télécharger le formulaire de congé et  le retourner dûment complété.


Ce courrier doit être signé par toutes les personnes ayant signé le contrat de location.

Formulaire de Congé appartement/garage

Le locataire peut donner congé au bailleur à tout moment sous réserve de respecter un préavis de trois mois, à l’exception des situations prévues par la loi et dûment justifiées.

 

Si vous n'adressez pas votre congé dans les délais prévus, vous restez redevable du loyer et des charges jusqu'à expiration du préavis.

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L’état des lieux de sortie

 

Lors de votre départ, il vous appartient de rendre les lieux dans un bon état d'entretien et de propreté.

L'état des lieux de sortie permet, par comparaison avec l'état des lieux d'entrée, de déterminer les éventuelles réparations locatives.

L'état des lieux est contradictoire, vous devez être présent ou représenté.

Afin d’être correctement établi, quelques consignes sont à respecter :

  • le logement et toutes ses dépendances (loggia, débarras, cave, garage, jardinet privatif) doivent être entièrement vides et nettoyés
  • l'état des lieux doit être établi de jour, aux horaires d'ouverture, pour éviter de mauvaises surprises liées à un manque de visibilité
  • l'électricité ne doit pas être coupé afin de permettre la vérification de l'appareillage électrique

Seront notamment contrôlés et décrits, pièce par pièce :

  • le nettoyage : en cas de nettoyage insuffisant, une entreprise se chargera de le terminer pour vous et le montant de la prestation  sera déduit du dépôt de garantie

  • les divers équipements du logement : contrôle de leur aspect et vérification de leur bon fonctionnement. Sont notamment vérifiés méthodiquement et minutieusement les installations sanitaires et de chauffage avec la robinetterie et les écoulements (évier, lavabo, baignoire, douche, cuvette...) les installations électriques (interrupteurs, prises, disjoncteur...), les menuiseries intérieures et extérieures avec serrures volets et accessoires...

Notre Fiche "Consignes aux locataires sur le départ"

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Les réparations éventuelles

Obernai Habitat pourra faire appel à un professionnel, en cas de détériorations constatées lors de l'état des lieux, dès lors le montant des réparations sera déduit du dépôt de garantie.

La remise des clés

La remise de l’ensemble les clés s'effectue à l'issue de l'état des lieux de sortie : porte palière, verrou, immeuble, boîte aux lettres, cave, garage. En aucun cas, vous ne pourrez conserver une clé sous peine de prendre à votre charge le remplacement de la serrure concernée.

Le relevé des compteurs

Lors de l'état des lieux, un représentant d’Obernai Habitat se charge du relevé des compteurs électrique, eau froide et chaude ainsi que du compteur de calories, le cas échéant.

Vos démarches personnelles

Les démarches suivantes vous incombent lors de votre départ :

  • résilier les abonnements auprès des fournisseurs d'énergie et de téléphonie
    Rendez-vous sur le site : www.mon.service-public.fr
  • résilier, le cas échéant, le virement permanent du loyer auprès de votre banque
  • Informez le bailleur de vos nouvelles coordonnées pour la restitution du dépôt de garantie

Le solde de tout compte

Le dépôt de garantie est restitué en fin de bail dans un délai de deux mois, suite à la restitution des clefs, déduction faite de toutes les sommes dont vous pourriez être débiteur envers le bailleur (régularisation de charges locatives, travaux de réparation, etc…)

 

Vous souhaitez être relogé

 
La demande de relogement  

Votre situation familiale ou professionnelle évolue et le logement que vous occupez ne correspond plus à vos besoins. Vous pouvez alors demander à être relogé au sein du patrimoine de la société en complétant un formulaire de demande de logement.

Pour enregistrer votre demande, afin de simplifier vos démarches, nous vous invitons à enregistrer directement votre demande de logement en ligne à l’adresse : www.demandedelogement-alsace.fr

Si vous souhaitez remplir le dossier de logement sous format « papier », vous pouvez le télécharger sur notre site ou le retirer à notre agence, sise 34 rue du Maréchal Koenig – 67210 OBERNAI

Notice explicative

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